Après des débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi sur l’aide à mourir. Les députés s’apprêtent à reprendre la main ; le texte du député Olivier Falorni, qui avait recueilli une majorité claire à l’Assemblée nationale au printemps 2025, va retourner au palais Bourbon en deuxième lecture dès le 16 février. C’est un retour à la case départ, ou presque: suite au rejet du texte par le Sénat, les députés seront saisis de leur propre version adoptée il y a près d’un an. Ils pourront y apporter des modifications s’ils le souhaitent.

在经历了一场关于生命终结的混乱辩论后，参议院于周三否决了一项关于临终援助的法案。国民议会议员正准备重新接手；由议员奥利维耶·法洛尼起草、曾在2025年春季于国民议会获得明显多数的法案，将于2月16日重返波旁宫进行二读。这几乎意味着一切回到起点：随着参议院否决该案，议员们将重新审议他们自己在大约一年前通过的版本。他们可以根据意愿对其进行修改。

Un autre texte sur les soins palliatifs, passé au second plan mais examiné en parallèle, a été adopté très largement au Sénat, et pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de «maisons d’accompagnement et de soins palliatifs» dans les territoires.

另一项关于缓和医疗的法案，虽然此前被置于次要地位但也在并行审议中，已在参议院以绝对多数获得通过，鉴于其更具共识性的特点，该案可能在议会两院间达成一致。它特别规定制定一项国家推广此类医疗的战略，并在各地建立"缓和医疗与陪伴之家"。

Promesse présidentielle du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la proposition de loi sur la fin de vie prévoit de son côté la création d’un dispositif encadré de suicide assisté et d’euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n’y sont pas mentionnés noir sur blanc. Le débat sur la fin de vie, qui se voulait apaisé et serein, a finalement tourné au vinaigre au Sénat. La droite s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte pour en supprimer certaines mesures phares. Résultat, un «texte fantôme», «caricatural», «un puzzle sans modèle» voire «une forme de sabordage collectif», selon plusieurs sénateurs.

作为埃马纽埃尔·马克龙第二个五年任期的总统承诺，生命终结法案草案计划建立一个受监管的辅助自杀和安乐死制度，尽管这两个被认为带有负面含义的词语并未被白纸黑字地写入其中。本意是平和、冷静的生命终结辩论，最终在参议院演变为激烈的争吵。在审议该法案时，右翼广泛动员起来，要求删除其中一些关键措施。结果，据多位参议员所言，这成了一个"幽灵般的文本"、"漫画式的"、"没有图纸的拼图"，甚至是一种"集体自毁的形式"。

Au final, ce texte a été rejeté dans sa globalité au Sénat, par la combinaison des voix de la gauche, qui militait pour un retour au texte voté à l’Assemblée nationale, et d’une part non-négligeable d’élus centristes et LR, très insatisfaits par l’issue des débats. Seulement 122 sénateurs ont voté pour, contre 181 oppositions. Certains ont notamment redouté que ce texte ainsi modifié, s’il avait été adopté, vienne affaiblir la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la «sédation profonde et continue jusqu’au décès» pour certains patients en fin de vie.

最终，该法案在参议院被整体否决，这是由左翼（他们主张回归国民议会表决通过的版本）以及相当一部分对辩论结果非常不满的中间派和共和党议员的共同投票造成的。仅有122名参议员投了赞成票，反对票则有181张。一些人尤其担心，这个经过修改的法案如果获得通过，将会削弱目前生效的《克莱-莱奥内蒂法》，该法特别允许对某些临终患者实施"直至死亡来临的深度和持续镇静"。

Dernier mot aux députés ?

最终决定权归于国民议会？

«Rejeter le texte, c’est finalement n’offrir qu’un silence en réponse aux travaux de l’Assemblée», a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait «une piste équilibrée». De nombreux sénateurs ont au contraire fait part de leur malaise face à cette copie sans ossature. «Ce que nous avons vécu ici ressemble à une forme d’abandon démocratique, abandon du débat, abandon de la nuance. Nous avons collectivement échoué», a regretté le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli.

"否决该案，最终只是以沉默回应国民议会的工作，"共和党参议员弗雷德里克·普伊萨表示遗憾，对她而言，参议院起草的文本提供了一条"平衡的路径"。相反，许多参议员表达了对这个没有主体框架的文本草案感到不安。"我们在这里所经历的一切，像是一种民主的放弃，放弃了辩论，放弃了细微差别。我们集体失败了，"复兴党参议员泽维尔·亚科维利遗憾地说道。

Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal, car le gouvernement pourra donner la décision finale aux députés en cas de désaccord persistant. «Le principe constitutionnel, c’est le dernier mot à l’Assemblée», a prévenu mercredi sur Public Sénat le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est elle dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement «avant l’été». «La navette parlementaire va se poursuivre (...) dans le respect des convictions de chacun», a réagi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui a conservé une certaine distance tout au long d’une discussion décousue au Sénat.

无论如何，参议院内部在这一改革问题上的分歧，有可能使上议院在这场社会性辩论中出局，因为如果分歧持续存在，政府可以将最终决定权交给国民议会议员。"宪法原则是，国民议会有最终决定权，"负责议会关系的部长洛朗·帕尼富周三在公共参议院频道警告道。国民议会议长娅埃尔·布朗-皮维则确信该法案"可能在夏季前"在国民议会最终通过。"议会间的审议将继续进行……同时尊重每个人的信念，"卫生部长斯特凡妮·里斯反应道，她在参议院断断续续的辩论过程中一直保持了一定的距离。

Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada. Le président de la République a aussi envisagé un référendum sur le sujet si les blocages persistaient. Une option qui semble avoir été atténuée à ce stade par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, car il n’y a pas «d’enlisement parlementaire» selon elle.

如果这项重大的社会改革——埃马纽埃尔·马克龙第二个任期的承诺——最终得以实现，法国将加入已就此立法的国家行列，如荷兰、比利时、瑞士、加拿大。共和国总统也曾考虑，如果僵局持续，可能就此举行全民公投。政府发言人莫德·布雷永目前似乎淡化了这一选项，因为她认为并未出现"议会瘫痪"。